Retour aux articles
Ce livre adapte les termes ou conditions d’application du Code de justice pénale des mineurs pour qu’il puisse s’appliquer en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-Et-Miquelon mais aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les Iles de Wallis-Et-Futuna.
Livre VII : Dispositions relatives à l’outre-mer
Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles, Droit pénal général
04/11/2019
Le projet de Code de justice pénale des mineurs se clôture sur les dispositions relatives à l’outre-mer.
Pour une analyse détaillée de chaque livre du projet de Code de justice pénale des mineurs, cliquez sur les différents livres :
Titre préliminaire : Des principes généraux de la justice pénale des mineurs
Livre I : Des mesures éducatives et des peines
Livre II : De la spécialisation des acteurs
Livre III : Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale
Livre IV : De la procédure préalable au jugement
Livre V : Du jugement
Livre VI : L’application et l’exécution des mesures éducatives et des peines
Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer
Titre préliminaire : Des principes généraux de la justice pénale des mineurs
Livre I : Des mesures éducatives et des peines
Livre II : De la spécialisation des acteurs
Livre III : Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale
Livre IV : De la procédure préalable au jugement
Livre V : Du jugement
Livre VI : L’application et l’exécution des mesures éducatives et des peines
Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer
Source : Actualités du droit