Veille

18/03/2019 Pénal - Procédure pénale / Public - Droit public général
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019 Pénal - Procédure pénale
L’audition des experts par téléphone, c’est non !
15/03/2019 Pénal - Procédure pénale
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
15/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
13/03/2019 Pénal - Droit pénal spécial, Droit pénal général, Procédure pénale
Proposition de loi « anticasseurs » : adoption définitive d’un texte critiqué
11/03/2019 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal
11/03/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
08/03/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
07/03/2019 Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
07/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité