Veille

17/01/2020 Pénal - Droit pénal général
Recel d’apologie d’actes de terrorisme : l’adhésion à l’idéologie doit être caractérisée
17/01/2020 Pénal - Procédure pénale
La délivrance d’un permis de communiquer entre un détenu et son avocat est indispensable à l’exercice des droits de la défense
17/01/2020 Pénal - Procédure pénale
Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
14/01/2020 Tech&droit - Données / Pénal - Procédure pénale
Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique
14/01/2020 Pénal - International, Procédure pénale
Détention provisoire : la répartition de la charge de la preuve relève-t-elle du droit de l’Union européenne ?
14/01/2020 Transport - Douane / Pénal - Procédure pénale
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
14/01/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
14/01/2020 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
13/01/2020 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal général
13/01/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale