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24/05/2019 Environnement & qualité - Qualité / Affaires - Sociétés et groupements, Commercial, Banque et finance, Droit économique / Civil - Personnes et famille/patrimoine / Tech&droit - Blockchain / Transport - Route
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
24/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Loi PACTE : stimuler l’actionnariat salarié dans les entreprises
24/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Loi PACTE : un plan d’épargne en actions (PEA) plus attractif
24/05/2019 Pénal - Droit pénal spécial / Public - Droit public général
Absence d’indemnisation d’une commune pour les salaires indûment versés à une personne ayant usurpé la qualité de policier municipal
23/05/2019 Affaires - Commercial
Loi PACTE : maintien de la rémunération du dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire
23/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Loi PACTE: de la simplification de la comptabilité des PME
23/05/2019 Affaires - Commercial
Loi PACTE : champ d’application élargi pour les procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire simplifiée
23/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Loi PACTE : de la création facilitée et à moindre coût des entreprises
23/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Loi PACTE : de l’intérêt social et la « raison d’être » des entreprises
23/05/2019 Affaires - Commercial
Loi PACTE : habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures transposant la future directive "insolvabilité"