Veille

15/01/2019 Public - Santé / Pénal - Procédure pénale
Internement forcé : l’interné doit bénéficier d’une défense effective et du droit d’être entendu à l’audience
11/01/2019 Pénal - Procédure pénale
Perquisition en présence de journalistes = violation du secret des investigations
11/01/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?
11/01/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement de déchets
10/01/2019 Pénal - Droit pénal spécial
Quand un avocat « Twittos » est reconnu « débatteur public » par la Cour de cassation...
07/01/2019 Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
07/01/2019 Public - Droit public général / Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
02/01/2019 Pénal - Procédure pénale
Mesure de vidéo-surveillance sur la voie publique : effectivité du contrôle du juge d’instruction
26/12/2018 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté