Veille

31/07/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
31/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
30/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
29/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
28/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
28/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais
28/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Transport - Douane
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
27/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai
27/07/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
24/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Écoutes et avocats : comment protéger le secret professionnel ?