Veille

01/06/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance au « directeur général » représentant
18/05/2022 Affaires - Sociétés et groupements
Publication du décret précisant les modalités du contrôle des libéralités et de la transparence des associations
11/05/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
20/04/2022 Affaires - Sociétés et groupements
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
19/04/2022 Affaires - Commercial
Contester la conversion de la procédure en liquidation judiciaire suppose d’être en mesure de régler le passif
15/04/2022 Affaires - Sociétés et groupements
De l’affiliation des membres d’une communauté cultuelle au régime obligatoire de l’assurance vieillesse
15/04/2022 Affaires - Sociétés et groupements
Du pouvoir de licencier en association
12/04/2022 Affaires - Commercial
Éléments pris en compte pour caractériser l’état de cessation des paiements
06/04/2022 Affaires - Sociétés et groupements
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
04/04/2022 Affaires - Pénal des affaires, Sociétés et groupements / Transport - Douane
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022