Veille

05/02/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
30/01/2020 Pénal - Droit pénal général
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
29/01/2020 Affaires - Sociétés et groupements
De la qualification du dirigeant de fait
29/01/2020 Pénal - Procédure pénale
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
29/01/2020 Pénal - Procédure pénale
Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés
29/01/2020 Pénal - Procédure pénale
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
27/01/2020 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal général
27/01/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
27/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
27/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté