Veille

23/11/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
17/11/2021 Affaires - Sociétés et groupements / Environnement & qualité - Environnement
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
17/11/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
17/11/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
08/11/2021 Affaires - Commercial
Débiteurs en difficulté : dispositif d’application de la procédure de traitement de sortie de crise
02/11/2021 Pénal - Procédure pénale
FNAEG : modification des dispositions réglementaires
21/10/2021 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
15/10/2021 Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
13/10/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Coup de pouce aux titres associatifs
06/10/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction