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Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction

Affaires - Sociétés et groupements
06/10/2021
Par décret du 29 septembre 2021, l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction vient d’être dissoute sur le fondement de l’article L. 212-1, 6° et 7°, du code de la sécurité intérieure.
En application de l’article L. 212-1, 6° et 7°, du code de la sécurité intérieure, sont dissoutes les associations « 6º […] qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence […] ; 7º […] qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger ».

Après avoir relevé la promotion d’un islam intégriste et une activité en faveur d’auteurs intégristes ou issus de la mouvance islamiste radicale et constaté que cette association incite et propage, par les articles qu’elle publie sur les réseaux sociaux des idées et théories encourageant à la haine, à la discrimination et à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou de leur appartenance ou non à une religion déterminée (« Allah a dit à propos des juifs […]Qu'Allah les extermine »). En outre, il a été relevé que le président de l’association, dans ses écrits et publications, soutenait le djihad armé et admirait les organisations terroristes.

 
Pour aller plus loin
Pour plus de détails sur la dissolution administrative des associations, voir le Lamy Associations, n°311-4 et s. (en cours d'actualisation).
Source : Actualités du droit