Droit du sport

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
• Contrats de travail, de publicité, de droit à l'image et de sponsoring
• Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
• Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
• Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
• Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
• Gestion des appels d'offre pour la création d'équipements sportifs
• Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires