Fils d'actualités juridiques

24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Revenus des non-résidents : report de la réforme
24/01/2020 Affaires - Sociétés
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
24/01/2020 Pénal - Pénal
Perquisition dans un cabinet d’avocat : non-renvoi d’une QPC
23/01/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
22/01/2020 Affaires - Affaires
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
22/01/2020 Pénal - Pénal
TIG : le décret tant attendu publié
22/01/2020 Affaires - Affaires
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
20/01/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale