Fils d'actualités juridiques

12/06/2020 Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
12/06/2020 Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
10/06/2020 Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
10/06/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
09/06/2020 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
08/06/2020 Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020
08/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale