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Liste noire de l’UE : des pays et territoires ajoutés et retirés

Affaires - Fiscalité des entreprises
28/03/2018
Compte tenu de leurs engagements en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, trois pays et territoires sont supprimés de la liste des États non coopératifs de l’Union européenne. À l’inverse, suite à une évaluation des pays et territoires des Caraïbes suspendue jusqu’ici à cause des ouragans de septembre 2017, trois pays et territoires sont ajoutés à la liste noire.
L’Union européenne (UE) a élaboré au cours de l’année 2017 une liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Cette « liste noire » a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale afin de prévenir l’évasion et la fraude fiscale. Initialement composée de 17 noms, elle a déjà fait l’objet d’une modification en janvier 2018, où 8 payés ont été retirés.
Un communiqué de presse du Conseil de l’UE publié le 13 mars 2018 informe que 3 pays et territoires sont retirés de la liste. Ainsi, Bahreïn, les Iles Marshall et Sainte-Lucie sont transférés vers l’annexe II qui regroupe les pays et territoires engagés à réformer leurs politiques fiscales.
Lors de la publication de la première liste, le Conseil avait décidé de suspendre le processus d’évaluation des systèmes fiscaux des pays et territoires des Caraïbes frappés par des ouragans en septembre 2017. À la suite du processus relancé en janvier 2018, 3 pays et territoires qui n’ont pas pris d’engagements pour répondre à l’ensemble des préoccupations exprimées par l’UE sont ajoutés à la liste noire. Il s’agit des Bahamas, Saint-Christophe-et-Niévès et les Iles Vierges Américaines. À cette occasion, le Conseil a également décidé d’ajouter Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Iles Vierges britanniques et la Dominique à l’annexe II, ces pays et territoires feront l’objet d’un suivi attentif.
Il reste actuellement 9 pays et territoires inscrits sur la liste noire, il s’agit des Samoa américaines, les Bahamas, Guam, la Namibie, les Palaos, le Samoa, Saint-Christophe-et-Niévès, Trinité-et-Tobago et les Iles Vierges américaines.
Source : Actualités du droit