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- Bruxelles, Brexit et bruxisme par Pierre BERTIN ;
- Nouvel épisode des Trade Wars – USA contre Rest of the World… par Xenia LEGENDRE, Aline DOUSSIN et Maryll PIZZETTA ;
- Régularisation des erreurs en cours de contrôle : procédure à suivre ;
- Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée ;
- Plus-values mobilières : dirigeant à la retraite ;
- Quotas de carbone : participation consciente à la fraude carrousel ;
- Taxe d’habitation : indivision successorale ;
- Pénalités pour distribution occulte : remise en cas de procédure collective.
Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !
Nouvelles fiscales : le numéro 1257 est paru
Affaires - Fiscalité des entreprises
19/12/2019
Dans ce numéro, les Nouvelles fiscales vous proposent notamment une étude intitulée « La location meublée ou le louage de choses du droit civil versus le louage de services du droit fiscal » par Élie GERBINO.
- Bruxelles, Brexit et bruxisme par Pierre BERTIN ;
- Nouvel épisode des Trade Wars – USA contre Rest of the World… par Xenia LEGENDRE, Aline DOUSSIN et Maryll PIZZETTA ;
- Régularisation des erreurs en cours de contrôle : procédure à suivre ;
- Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée ;
- Plus-values mobilières : dirigeant à la retraite ;
- Quotas de carbone : participation consciente à la fraude carrousel ;
- Taxe d’habitation : indivision successorale ;
- Pénalités pour distribution occulte : remise en cas de procédure collective.
Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !
Source : Actualités du droit
