Fils d'actualités juridiques

27/01/2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée
27/01/2021 Pénal - Pénal
Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement
27/01/2021 Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
26/01/2021 Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
26/01/2021 Pénal - Pénal
Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible
25/01/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
22/01/2021 Pénal - Pénal
Pouvoirs des chambres de l’ instruction sur les requalifications
22/01/2021 Pénal - Pénal
La non-restitution de l’instrument de l’infraction ne présente pas un caractère obligatoire
22/01/2021 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
20/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?