Fils d'actualités juridiques

30/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
30/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
27/11/2020 Pénal - Pénal
Banqueroute et procédures collectives : quand commence à courir le délai de prescription ?
27/11/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire, ordonnance de prolongation, recours et délai
27/11/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Transport
Détaxe : le BO douanes pour 2021
26/11/2020 Pénal - Pénal
Harcèlement sur internet : compétence du TJ de Paris
26/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
26/11/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
24/11/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
23/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale