Fils d'actualités juridiques

19/11/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 : nouvelle ordonnance d'adaptation de la justice pénale
19/11/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle
18/11/2020 Pénal - Pénal
Justice de proximité et réponse pénale : que prévoit la proposition de loi ?
18/11/2020 Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : trouvez votre raison d'être !
16/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
16/11/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques anticoncurrentielles d’Amazon sur le marché de détail en ligne : l’étau se resserre
13/11/2020 Affaires - Affaires
Accidents de circulation : exclusivité de la loi du 5 juillet 1985 pour l’exercice de l'action récursoire de l'assureur subrogé contre un tiers
13/11/2020 Pénal - Pénal
Le droit de se taire n’a pas à être rappelé à chaque acte
12/11/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : invalide pour défaut de notification de l’ordonnance au « directeur général »
10/11/2020 Pénal - Pénal
Où en sont les missions annoncées par le garde des Sceaux ?