Fils d'actualités juridiques

13/11/2020 Pénal - Pénal
Le droit de se taire n’a pas à être rappelé à chaque acte
12/11/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : invalide pour défaut de notification de l’ordonnance au « directeur général »
10/11/2020 Pénal - Pénal
Où en sont les missions annoncées par le garde des Sceaux ?
10/11/2020 Public - Public / Pénal - Pénal
La QPC fête ses 10 ans
09/11/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
09/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
09/11/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
09/11/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
06/11/2020 Pénal - Pénal
Prélèvements biologiques, relevés signalétiques et refus
06/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales