Fils d'actualités juridiques

15/12/2017 Affaires - Sociétés, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
13/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
13/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
13/12/2017 Affaires - Affaires
Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers du chiffre et du droit
13/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
12/12/2017 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
11/12/2017 Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
08/12/2017 Pénal - Pénal
L’indépendance du parquet continuera de jouer l’Arlésienne
07/12/2017 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Liberté d'expression vs réputation d'un hôpital : la CEDH valide la condamnation de deux journalistes
07/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration