Fils d'actualités juridiques

02/10/2025 Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Comptes courants d’associés : évolution du taux maximal d’intérêts déductibles pour le quatrième trimestre 2025
01/10/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Conditions de mise en cause des associés majoritaires
30/09/2025 Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Immobilier : comprendre le régime juridique du dépôt de garantie
29/09/2025 Affaires - Affaires, Commercial
Procédure civile : un pas décisif vers la généralisation de l’amiable
23/09/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
La vente de fonds de commerce : une opération sans véritable régime juridique autonome
22/09/2025 Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Dons familiaux de sommes d’argent : un nouveau dispositif d’exonération temporaire
22/09/2025 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : un nouveau mode de calcul pour les couples et la possibilité de modifier son taux
18/09/2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : individualisation automatique du taux de prélèvement à la source pour les couples
16/09/2025 Affaires - Commercial / Immobilier - Immobilier
Arrêté de péril et bail commercial : la suspension automatique des loyers ne s’applique pas
15/09/2025 Pénal - Pénal
Prescription pénale et prise illégale d’intérêts : précision jurisprudentielle