Fils d'actualités juridiques

18/10/2017 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son épouse : saisine de la CJUE
18/10/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
ISF : droits de propriété littéraire et artistique et héritage
18/10/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
La régulation par la data passe à la vitesse supérieure avec « J’alerte l’Arcep » !
17/10/2017 Pénal - Pénal
Affaire "Karachi" : le témoin assisté ne peut pas former de pourvoi en cassation !
16/10/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la question portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés
13/10/2017 Affaires - Affaires
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
12/10/2017 Affaires - Sociétés
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !
12/10/2017 Pénal - Pénal
Adoption du Parquet européen
12/10/2017 Affaires - Sociétés
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
11/10/2017 Pénal - Pénal / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…