Fils d'actualités juridiques

24/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d'impôt pour la transition énergétique : précisions sur les éléments concourant à la production d'énergie à prendre en compte
24/04/2017 Pénal - Pénal
CEDH : condamnation de la Grèce pour soumission de migrants à du travail forcé
21/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 : retrouvez les interviews des principaux candidats sur l'avenir de la justice
21/04/2017 Affaires - Affaires
Droit de suite : nullité de la clause imputant la charge définitive à l'acheteur
21/04/2017 Affaires - Commercial / Civil - Civil
Contestation de créance : défaut de comparution du créancier déclarant à l’audience du juge commissaire
21/04/2017 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
CEDH : condamnation disproportionnée d'une journaliste ayant publié un article au sujet d'une militante des droits de l'Homme
21/04/2017 Pénal - Pénal
Précisions sur la formation préalable et l'armement des agents de la police municipale et des gardes champêtres
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise : « Nous sommes contre toute ubérisation du droit »