Fils d'actualités juridiques

26/01/2021 Pénal - Pénal
Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible
25/01/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
22/01/2021 Pénal - Pénal
Pouvoirs des chambres de l’ instruction sur les requalifications
22/01/2021 Pénal - Pénal
La non-restitution de l’instrument de l’infraction ne présente pas un caractère obligatoire
22/01/2021 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
20/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?
20/01/2021 Pénal - Pénal
Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
20/01/2021 Affaires - Affaires
Perfectionnement en droit des sociétés
19/01/2021 Affaires - Affaires
Brexit : conséquences sur l’antidumping et l’antisubventions
18/01/2021 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés