Fils d'actualités juridiques

21/11/2019 Affaires - Affaires
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
20/11/2019 Pénal - Pénal
Garde à vue : <I>quid</I> de l'extension de la poursuite initiale à de nouveaux faits ?
20/11/2019 Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
19/11/2019 Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
19/11/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
19/11/2019 Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
19/11/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la notification des ordonnances du JLD
18/11/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
18/11/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
18/11/2019 Pénal - Pénal
Attentat du «drugstore Publicis» : ne bis in idem et compétence de la juridiction spécialisée