Fils d'actualités juridiques

02/12/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/12/2019 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL de son registre RGPD
02/12/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Me Émilie Chandler  : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de la justice en matière de santé publique et de responsabilité pharmaceutique »
27/11/2019 Affaires - Affaires
Robots connectés et données personnelles : quels sont les conseils de la CNIL
26/11/2019 Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
26/11/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru
25/11/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
25/11/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
22/11/2019 Fiscalité - Fiscalité
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
21/11/2019 Pénal - Pénal
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?