Fils d'actualités juridiques

18/03/2019 Pénal - Pénal
L’audition des experts par téléphone, c’est non !
18/03/2019 Pénal - Pénal
Autorité du criminel : la CNDA n’est pas liée par la décision de la juridiction pénale internationale
15/03/2019 Pénal - Pénal
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
15/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
13/03/2019 Affaires - Affaires / Public - Public
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
11/03/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
11/03/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
11/03/2019 Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité
08/03/2019 Fiscalité - Fiscalité
La plus-value d’une cession de parts d’un groupement forestier par donation-partage aux enfants ne constitue pas un partage