Fils d'actualités juridiques

24/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Cumul des pénalités fiscales et des sanctions pénales : le Conseil constitutionnel persiste !
24/06/2016 Affaires - Sociétés
Fictivité d'une société : caractérisation et effets
24/06/2016 Fiscalité - Fiscalité
Obligation d'établir des factures transfrontalières dans une langue spécifique : incompatibilité avec le droit de l'UE
24/06/2016 Affaires - Affaires, Banque et Finance
Projet de loi Sapin II : les apports de la commission des lois du Sénat
23/06/2016 Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise : quels critères ?
22/06/2016 Affaires - Sociétés
Compensation équitable pour copie privée : "censure" par la CJUE du système espagnol financé par le budget général de l'État
22/06/2016 Affaires - Sociétés
Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
22/06/2016 Affaires - Affaires
Les mesures de gel des avoirs explicitées
22/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Visite et saisies : l'inventaire doit comporter les copies
21/06/2016 Pénal - Pénal
Lien de connexité entre plusieurs infractions commises à l'étranger : quid de l'application de la loi pénale française ?