Fils d'actualités juridiques

05/07/2016 Affaires - Affaires
Composition du conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
05/07/2016 Pénal - Pénal
​CEDH : condamnation de la France pour entrave à l'exercice des droits de la défense
04/07/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quelle ampleur pour le droit à déduction de la TVA payée en amont ?
01/07/2016 Public - Public / Affaires - Sociétés
Élections : appel d'associations en faveur d'un candidat et avantage en nature
01/07/2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Contrefaçon de marque : sur le risque de confusion en cas de reproduction avec adjonction
01/07/2016 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Absence de droit de l'usufruitier sur les bénéfices sociaux mis en réserve
30/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire salarié peut-il bénéficier de l'exonération ?
30/06/2016 Pénal - Pénal
Inapplication du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie
30/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Deux nouvelles entreprises sanctionnées par la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement
30/06/2016 Pénal - Pénal
Géolocalisation : précisions sur le "dossier secret"