Fils d'actualités juridiques

29/06/2020 Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
29/06/2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
29/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
26/06/2020 Pénal - Pénal
Délit de violation répétée du confinement : une conformité totale à la Constitution
26/06/2020 Pénal - Pénal
Confiscation et peine d’emprisonnement sans sursis : ces décisions doivent être motivées
26/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
26/06/2020 Fiscalité - Fiscalité
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
26/06/2020 Pénal - Pénal
La mise en danger d’autrui à l’aune de l’épidémie de Covid-19 : un risque pénal à ne pas négliger
25/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
25/06/2020 Pénal - Pénal
Instruction : les pièces annulées doivent être retirées du dossier