Fils d'actualités juridiques

08/07/2020 Pénal - Pénal
Libération d’un détenu pour conditions de détention indignes : c’est désormais possible !
08/07/2020 Affaires - Sociétés
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
08/07/2020 Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
08/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
07/07/2020 Pénal - Pénal
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux
07/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga
06/07/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
06/07/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
06/07/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
03/07/2020 Pénal - Pénal
Prolongation de détention provisoire de plein droit : la loi d’habilitation conforme mais…