Fils d'actualités juridiques

22/06/2020 Affaires - Sociétés
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
22/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
19/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
19/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
18/06/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
18/06/2020 Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
18/06/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
18/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
17/06/2020 Affaires - Affaires
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation