Fils d'actualités juridiques

22/04/2020 Affaires - Sociétés
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
22/04/2020 Affaires - Affaires
Fiscalité et mesures d'aide économique, un traitement de choc contre la crise du Covid-19 !
22/04/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI
21/04/2020 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
21/04/2020 Affaires - Commercial
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
21/04/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1265 est paru
21/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est paru
21/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
20/04/2020 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Responsabilité pécuniaire : le propriétaire du véhicule peut s’exonérer en contestant l’existence de l’infraction routière
20/04/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale