Fils d'actualités juridiques

23/03/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
23/03/2020 Affaires - Sociétés
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
20/03/2020 Public - Public / Pénal - Pénal
Covid-19 : trois nouvelles exceptions au confinement
20/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
20/03/2020 Affaires - Commercial, Sociétés
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
19/03/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 : des « mesures exceptionnelles » pour les détenus
19/03/2020 Affaires - Affaires
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
19/03/2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
18/03/2020 Affaires - Sociétés
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
18/03/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus