Fils d'actualités juridiques

19/06/2018 Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
18/06/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
18/06/2018 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
15/06/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
13/06/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Locaux professionnels : vers une clarification du statut fiscal
12/06/2018 Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale
Garde à vue des mineurs : assistance effective de l’avocat et droit de ne pas s’auto-incriminer
11/06/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
L'indemnité accordée par décision juridictionnelle n'entre pas dans le champ de la TVA
07/06/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Associations : conditions d'exonération de la taxe professionnelle
07/06/2018 Pénal - Droit pénal spécial, Droit pénal général
Distinction entre actes préparatoires et commencement d’exécution
06/06/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Aide juridictionnelle : nouvelles modifications réglementaires