Fils d'actualités juridiques

10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
10/01/2020 Pénal - Pénal
Lutte contre les stupéfiants : création de l'Ofast
10/01/2020 Affaires - Affaires
Remise par Paula Forteza du rapport sur l’informatique quantique
10/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
10/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète