Fils d'actualités juridiques

01/10/2019 Affaires - Affaires
Placement de cookies : l'analyse de la CJUE
01/10/2019 Affaires - Sociétés
Factures : de nouvelles mentions obligatoires depuis le 1er octobre
01/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Recevabilité de la réclamation non accompagnée de l’avis d’amende forfaitaire majorée
30/09/2019 Affaires - Affaires
Lutte contre les montages frauduleux : peut mieux faire
30/09/2019 Affaires - Affaires
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse : adoption par le Sénat des conclusions de la CMP
30/09/2019 Fiscalité - Fiscalité
Conséquences de la méconnaissance de l’obligation déclarative annuelle de TVA pour les redevables placés sous le régime simplifié
29/09/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
29/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
27/09/2019 Affaires - Affaires
Cumul entre actions pénale et douanière : pas de violation du principe ne bis in idem
26/09/2019 Affaires - Sociétés
SA : abus de bien sociaux caractérisé en cas de non-respect des conventions réglementées