Fils d'actualités juridiques

07/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur la méthode d’évaluation de la valeur d’un usufruit de parts d'une SCI
07/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
07/10/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
06/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
06/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
05/10/2019 Pénal - Pénal
Tuerie à Paris: Philippe lance deux missions d'évaluation des agents de la lutte antiterroriste (interview au JDD)
04/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
04/10/2019 Public - Public / Pénal - Pénal
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
04/10/2019 Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
03/10/2019 Pénal - Pénal
Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?