Fils d'actualités juridiques

28/10/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
28/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
28/10/2019 Fiscalité - Fiscalité
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : de l’importance des faits
28/10/2019 Affaires - Affaires
Assurance dommages-ouvrage : rappel du caractère limitatif des sanctions applicables à l’assureur
28/10/2019 Affaires - Commercial / Civil - Civil
Mesure d’interdiction de gérer : rappel du contenu de la motivation
27/10/2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
25/10/2019 Pénal - Pénal
Mineur en détention provisoire : prolongation possible, faute d’accès au dossier ?
25/10/2019 Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
24/10/2019 Pénal - Pénal
Cour d’assises : quelques rappels sur la procédure
24/10/2019 Affaires - Affaires
E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?