Fils d'actualités juridiques

25/09/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de septembre est sorti !
25/09/2019 Affaires - Affaires
Droit au déréférencement : la position de la CNIL sur les arrêts de la CJUE
24/09/2019 Affaires - Affaires
Inapplicabilité de la disposition allemande interdisant aux moteurs de recherche d’utiliser des «snippets» de presse sans l'autorisation de l'éditeur
24/09/2019 Affaires - Affaires
Moteurs de recherche sur internet, traitement des données figurant sur des pages web et portée territoriale du droit au déréférencement
24/09/2019 Affaires - Commercial
Location de matériel : calcul de l’indemnité de résiliation à déclarer au passif de la sauvegarde judiciaire du preneur défaillant
24/09/2019 Pénal - Pénal
Infractions routières : irrecevabilité de la requête en incident de contentieux en cas d’omission par le titulaire du certificat de déclarer son changement d’adresse
23/09/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
La lettre de voiture à l’appui d’une désignation de conducteur
23/09/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
23/09/2019 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
23/09/2019 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2019