Fils d'actualités juridiques

27/02/2019 Pénal - Pénal
Régime disciplinaire des personnes détenues : les nouvelles modifications réglementaires
27/02/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR Collection : entreprise industrielle et sous-traitance
27/02/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC
26/02/2019 Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Les syndics de copropriété ne sont pas des intermédiaires d’assurance !
26/02/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
26/02/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
26/02/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
25/02/2019 Pénal - Pénal
Nécessité de motiver la décision de maintien en détention dans l’attente du jugement
25/02/2019 Pénal - Pénal
Affaire « Grégory » : pas de défaut d’impartialité et nullité de la garde-à-vue
22/02/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?