Fils d'actualités juridiques

02/01/2019 Pénal - Pénal
Mesure de vidéo-surveillance sur la voie publique : effectivité du contrôle du juge d’instruction
31/12/2018 Affaires - Affaires
Alerte à la commercialisation de contrats d’assurances par des entités non autorisées !
28/12/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
26/12/2018 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
26/12/2018 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
26/12/2018 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
26/12/2018 Affaires - Affaires
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
26/12/2018 Affaires - Affaires
Requête en récusation tardive et impartialité de l’arbitre
26/12/2018 Fiscalité - Fiscalité
Conséquences d’une erreur commise dans la phase contentieuse de la procédure fiscale
18/12/2018 Affaires - Commercial / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise