Fils d'actualités juridiques

09/01/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence
08/01/2019 Affaires - Affaires
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
07/01/2019 Affaires - Commercial, Affaires, Banque et Finance / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2019
07/01/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
07/01/2019 Public - Public / Affaires - Sociétés
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
07/01/2019 Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
02/01/2019 Affaires - Affaires
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet et périmètre du must carry
02/01/2019 Pénal - Pénal
Mesure de vidéo-surveillance sur la voie publique : effectivité du contrôle du juge d’instruction