Fils d'actualités juridiques

21/06/2018 Affaires - Commercial, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
21/06/2018 Affaires - Commercial, Sociétés
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
19/06/2018 Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
18/06/2018 Affaires - Affaires
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
18/06/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
18/06/2018 Fiscalité - Fiscalité
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
15/06/2018 Affaires - Sociétés
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
14/06/2018 Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier
13/06/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Locaux professionnels : vers une clarification du statut fiscal
13/06/2018 Affaires - Affaires
L’Autorité de la concurrence lance une collection d’études thématiques