Fils d'actualités juridiques

04/05/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Environnement & qualité - Environnement
Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement
04/05/2016 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Prorogation de l'état d'urgence
04/05/2016 Pénal - Vie judiciaire
SDF roué de coups à Amiens : le Défenseur des droits ouvre une enquête
04/05/2016 Pénal - Vie judiciaire
Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance
03/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
03/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Responsabilité personnelle du dirigeant : nécessité d’une faute séparable des fonctions
03/05/2016 Affaires - Commercial
16 309 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2016 : - 10,1 %
02/05/2016 Affaires - Commercial
Tribunal de commerce : application des règles déontologiques inhérentes à la fonction de juge consulaire
02/05/2016 Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice
02/05/2016 Pénal - Droit pénal général
Peine incompressible et traitement inhumain et dégradant