Fils d'actualités juridiques

22/08/2023 Affaires - Commercial
Progression des défaillances d’entreprises en juillet 2023
01/08/2023 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption de la prescription
28/07/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs
26/07/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat
12/07/2023 Affaires - Sociétés et groupements
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
11/07/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
10/07/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
07/07/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
29/06/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
22/06/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !