Fils d'actualités juridiques

30/11/2020 Pénal - Droit pénal spécial
La semaine du droit pénal spécial
27/11/2020 Pénal - Informations professionnelles, Vie judiciaire
Justice pénale et visioconférence : ça coince
27/11/2020 Pénal - Procédure pénale
Banqueroute et procédures collectives : quand commence à courir le délai de prescription ?
27/11/2020 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire, ordonnance de prolongation, recours et délai
27/11/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Transport - Douane
Détaxe : le BO douanes pour 2021
26/11/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Demande de mise en liberté et conditions personnelles de détention
26/11/2020 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
26/11/2020 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Droit pénal général
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
24/11/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Conditions de détention indignes : la France condamnée pour indemnisation insuffisante d’un détenu
23/11/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale