Fils d'actualités juridiques

13/05/2025 Affaires - Affaires
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
12/05/2025 Fiscalité - Fiscalité
Déclaration IFI 2025 : ce qu’il faut savoir
07/05/2025 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
30/04/2025 Affaires - Sociétés
Aide à la sécurité des débitants de tabac : les nouvelles exigences encadrant les installateurs
30/04/2025 Affaires - Affaires
Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quelles obligations d'ici 2026 ?
29/04/2025 Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
29/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
29/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
28/04/2025 Pénal - Pénal
L'évolution du droit pénal des mineurs en France : entre protection et responsabilisation
25/04/2025 Fiscalité - Fiscalité
Déclaration 2025 : rattacher son enfant majeur ou déduire une pension alimentaire ?