Fils d'actualités juridiques

17/10/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS
16/10/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers, Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
12/10/2023 Pénal - Procédure pénale
Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés
03/10/2023 Affaires - Commercial
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire
02/10/2023 Affaires - Commercial
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection  : les effets rappelés par la Cour de cassation
27/09/2023 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
22/09/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction
22/09/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
14/09/2023 Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises, Banque et finance
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
30/08/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires