Fils d'actualités juridiques

26/02/2019 Pénal - Droit pénal spécial
La semaine du droit pénal spécial
25/02/2019 Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, à propos du PJL Justice : "Nous pensons que cette loi porte en elle des atteintes graves au droit constitutionnel"
25/02/2019 Pénal - Procédure pénale
Nécessité de motiver la décision de maintien en détention dans l’attente du jugement
25/02/2019 Pénal - Procédure pénale
Affaire « Grégory » : pas de défaut d’impartialité et nullité de la garde-à-vue
22/02/2019 Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale
Après le PJL Justice, place à la réforme de la justice des mineurs !
21/02/2019 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
20/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique
PJL PACTE : échec de la CMP
20/02/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018
18/02/2019 Transport - Douane / Pénal - Procédure pénale
Ancien droit de communication des douaniers et télécommunications : censure du Conseil constitutionnel
18/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance / Tech&droit - Blockchain
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP