Fils d'actualités juridiques

19/02/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
19/02/2020 Affaires - Affaires
Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
18/02/2020 Pénal - Pénal
Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
17/02/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit de la concurrence
17/02/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
14/02/2020 Affaires - Affaires / Public - Public
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la transposition de la 5e directive effectuée
14/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d’État à caractère fiscal : vers plus de transparence ?
14/02/2020 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
14/02/2020 Affaires - Commercial
Actes de commerce : exclusion de la licence de brevet de la notion d’ «entreprise de location de meubles»