Fils d'actualités juridiques

24/01/2020 Affaires - Sociétés
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
24/01/2020 Pénal - Pénal
Perquisition dans un cabinet d’avocat : non-renvoi d’une QPC
23/01/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
22/01/2020 Affaires - Affaires
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
22/01/2020 Pénal - Pénal
TIG : le décret tant attendu publié
22/01/2020 Affaires - Affaires
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
20/01/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
20/01/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
20/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/01/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances