Fils d'actualités juridiques

21/09/2018 Fiscalité - Fiscalité / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
21/09/2018 Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
20/09/2018 Pénal - Pénal
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
19/09/2018 Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
19/09/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
17/09/2018 Travail et social - Travail et social / Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
14/09/2018 Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
13/09/2018 Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
12/09/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
12/09/2018 Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?