Fils d'actualités juridiques

19/09/2019 Affaires - Affaires
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
18/09/2019 Affaires - Sociétés
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
18/09/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
18/09/2019 Affaires - Sociétés
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
18/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
18/09/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation
17/09/2019 Affaires - Affaires
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
16/09/2019 Affaires - Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru
16/09/2019 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
16/09/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Principe <i>ne bis in idem</i> en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise par la France