Fils d'actualités juridiques

15/05/2019 Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le droit à l’écoute des start-ups : un regard d’Asie du Sud-Est
15/05/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
13/05/2019 Affaires - Affaires
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL
13/05/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
13/05/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
13/05/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
13/05/2019 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
13/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur la non-déductibilité en charges des versements effectués sur un compte tenu dans un organisme financier soumis à un régime fiscal privilégié
13/05/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Conformité à la Constitution de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
11/05/2019 Affaires - Affaires
Publication du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux