Fils d'actualités juridiques

10/05/2019 Affaires - Affaires
Loi pacte : quels impacts pour les entreprises ?
10/05/2019 Affaires - Affaires
Lunch & Learn Baux commerciaux
10/05/2019 Affaires - Sociétés, Transport / Public - Public
Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium
09/05/2019 Affaires - Affaires
Vers la création d’un « droit voisin » au profit des agences et des éditeurs de presse
09/05/2019 Pénal - Pénal
Preuves électroniques en matière pénale : le point sur les derniers travaux du Parlement européen
09/05/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
09/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
07/05/2019 Affaires - Affaires / Public - Public
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
06/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
06/05/2019 Fiscalité - Fiscalité
Renvoi QPC des dispositions de l’article 158 du CGI